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Le Congrès bloque les nouvelles règles de protection des espèces menacées et des habitats.

Cette résolution vise à annuler une nouvelle règle fédérale du Service national des pêches maritimes concernant la liste des espèces menacées et la désignation de leurs habitats critiques. Si elle est adoptée, le gouvernement n'appliquera pas ces réglementations spécifiques de conservation. Cela réduit les restrictions fédérales potentielles sur l'utilisation des terres et le développement qui auraient été imposées pour protéger la faune.
Points clés
Annulation des réglementations fédérales concernant la protection de la faune et de la flore menacées et de leurs habitats.
Absence de nouvelles restrictions sur l'utilisation des zones terrestres et aquatiques qui devaient être désignées comme habitats critiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_85
Parrain : Sen. Ricketts, Pete [R-NE]
Date de début : 2024-05-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the National Marine Fisheries Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Listing Endangered and Threatened Species and Designating Critical Habitat".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_85.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annulation des réglementations fédérales concernant la protection de la faune et de la flore menacées et de leurs habitats.
  • Absence de nouvelles restrictions sur l'utilisation des zones terrestres et aquatiques qui devaient être désignées comme habitats critiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ricketts, Pete [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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Environnement