Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 85.
Le Congrès bloque les nouvelles règles de protection des espèces menacées et des habitats.
Cette résolution vise à annuler une nouvelle règle fédérale du Service national des pêches maritimes concernant la liste des espèces menacées et la désignation de leurs habitats critiques. Si elle est adoptée, le gouvernement n'appliquera pas ces réglementations spécifiques de conservation. Cela réduit les restrictions fédérales potentielles sur l'utilisation des terres et le développement qui auraient été imposées pour protéger la faune.
Points clés
Annulation des réglementations fédérales concernant la protection de la faune et de la flore menacées et de leurs habitats.
Absence de nouvelles restrictions sur l'utilisation des zones terrestres et aquatiques qui devaient être désignées comme habitats critiques.
Statut:
Expiré
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