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Le Congrès rejette la protection fédérale du Tétras des Prairies.

Cette résolution du Congrès annule la règle fédérale qui classait le Tétras des Prairies (Lesser Prairie-Chicken) comme espèce menacée ou en danger. Ce rejet signifie que les agriculteurs, les éleveurs et les entreprises énergétiques opérant dans l'habitat de l'oiseau éviteront de nouvelles restrictions fédérales strictes sur l'utilisation des terres. Cette action réduit les charges réglementaires pour les entreprises, mais supprime la protection fédérale de l'espèce.
Points clés
Élimination des restrictions fédérales sur l'utilisation des terres (par exemple, pour l'agriculture, l'extraction de pétrole et de gaz) dans les zones d'habitat du Tétras des Prairies.
La règle du Service de la pêche et de la faune (FWS) accordant le statut menacé à l'oiseau est annulée, facilitant les opérations commerciales dans les régions des Grandes Plaines.
Les propriétaires fonciers évitent de nouvelles exigences légales qui auraient nécessité des modifications de leurs activités pour protéger l'habitat de l'espèce.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
51%
RÉSULTATS DU VOTE
2023-09-28
Pour 47
Contre 46
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Échoué
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_9
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-02-07
Date du vote : 2023-09-28
Réunion n° : 1
Vote n° : 242
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the United States Fish and Wildlife Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Lesser Prairie-Chicken; Threatened Status with Section 4(d) Rule for the Northern Distinct Population Segment and Endangered Status for the Southern Distinct Population Segment".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_9.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élimination des restrictions fédérales sur l'utilisation des terres (par exemple, pour l'agriculture, l'extraction de pétrole et de gaz) dans les zones d'habitat du Tétras des Prairies.
  • La règle du Service de la pêche et de la faune (FWS) accordant le statut menacé à l'oiseau est annulée, facilitant les opérations commerciales dans les régions des Grandes Plaines.
  • Les propriétaires fonciers évitent de nouvelles exigences légales qui auraient nécessité des modifications de leurs activités pour protéger l'habitat de l'espèce.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Failed of passage in Senate over veto by Yea-Nay Vote. 47 - 46. Record Vote Number: 242.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Économie