Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 90.
Le Congrès cherche à annuler la règle fédérale de non-discrimination en santé.
Cette résolution conjointe vise à annuler une nouvelle réglementation émise par le Département de la Santé (HHS) concernant la non-discrimination dans les programmes et activités de santé. Si elle est adoptée, les règles spécifiques visant à garantir l'égalité d'accès aux soins de santé, indépendamment de certaines caractéristiques, n'entreront pas en vigueur. Cette action maintient le statut juridique actuel concernant la non-discrimination dans les services de santé.
Points clés
Proposition d'annuler la règle du HHS intitulée "Non-discrimination dans les programmes et activités de santé".
Si la résolution est adoptée, les nouvelles exigences fédérales visant à renforcer la protection contre la discrimination dans l'accès aux soins de santé ne seront pas mises en œuvre.
Statut:
Expiré
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