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Le Congrès cherche à annuler les nouvelles exigences fédérales de licence d'armes à feu.

Cette résolution vise à annuler une nouvelle réglementation proposée par le Département du Commerce concernant la révision des exigences de licence d'armes à feu. Si le Congrès approuve cette résolution, les règles originales régissant les licences d'armes à feu resteront en vigueur, et les changements proposés par le gouvernement seront annulés. Cela maintient les normes réglementaires existantes pour les entités impliquées dans le commerce et la fabrication d'armes à feu.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver une nouvelle règle du Département du Commerce sur les licences d'armes à feu.
Si elle est adoptée, les changements proposés aux exigences de licence pour les fabricants et les revendeurs d'armes seront annulés.
Maintien des réglementations actuelles régissant les licences d'armes à feu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_93
Parrain : Sen. Hagerty, Bill [R-TN]
Date de début : 2024-06-05
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Commerce relating to "Revision of Firearms License Requirements".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_93.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à désapprouver une nouvelle règle du Département du Commerce sur les licences d'armes à feu.
  • Si elle est adoptée, les changements proposés aux exigences de licence pour les fabricants et les revendeurs d'armes seront annulés.
  • Maintien des réglementations actuelles régissant les licences d'armes à feu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hagerty, Bill [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité