Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 93.
Le Congrès cherche à annuler les nouvelles exigences fédérales de licence d'armes à feu.
Cette résolution vise à annuler une nouvelle réglementation proposée par le Département du Commerce concernant la révision des exigences de licence d'armes à feu. Si le Congrès approuve cette résolution, les règles originales régissant les licences d'armes à feu resteront en vigueur, et les changements proposés par le gouvernement seront annulés. Cela maintient les normes réglementaires existantes pour les entités impliquées dans le commerce et la fabrication d'armes à feu.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver une nouvelle règle du Département du Commerce sur les licences d'armes à feu.
Si elle est adoptée, les changements proposés aux exigences de licence pour les fabricants et les revendeurs d'armes seront annulés.
Maintien des réglementations actuelles régissant les licences d'armes à feu.
Statut:
Expiré
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