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Le Congrès bloque les nouvelles règles pour les enfants migrants non accompagnés

Cette résolution vise à annuler une nouvelle règle fédérale concernant le placement, les soins et les services fournis aux enfants étrangers non accompagnés (UAC). Si elle est adoptée, les changements proposés par le Bureau de réinstallation des réfugiés seraient rejetés et n'entreraient pas en vigueur. Cette action garantit que les réglementations existantes régissant la gestion de ces migrants mineurs restent en place, impactant la gestion du programme fédéral.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver et à bloquer la nouvelle règle fondamentale du Programme pour les enfants non accompagnés.
En cas de succès, le Bureau de réinstallation des réfugiés (ORR) devra continuer à utiliser les réglementations actuelles pour le placement et les services des UAC.
La résolution a un impact direct sur le cadre fédéral de gestion des mineurs qui traversent la frontière sans tuteur.
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Statut: Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_94
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Date de début : 2024-06-05