Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 96.
Le Congrès cherche à bloquer la nouvelle règle sur la discrimination sexuelle dans l'éducation.
Cette résolution vise à annuler une règle récente du Département de l'Éducation concernant la non-discrimination fondée sur le sexe dans les programmes éducatifs financés par le gouvernement fédéral. Si elle est adoptée, la règle élargissant ou clarifiant la définition de la discrimination sexuelle dans les écoles n'entrera pas en vigueur. Cela signifie que les établissements d'enseignement continueront d'appliquer les directives fédérales antérieures en matière d'égalité des sexes.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver une réglementation spécifique du Département de l'Éducation relative à l'interprétation de la non-discrimination sexuelle (Titre IX).
En cas de succès, les nouvelles normes fédérales concernant l'égalité des sexes dans les écoles seront annulées et n'auront aucune force exécutoire.
Statut:
Expiré
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