arrow_back Retour à l'application

Désapprobation du Congrès concernant les étiquettes d'oreille électroniques pour le bétail.

Cette résolution du Congrès vise à bloquer une nouvelle règle du Département de l'Agriculture (USDA) qui rendrait obligatoire l'utilisation d'étiquettes d'oreille d'identification électronique (EID) pour le bétail et les bisons. Si le Congrès approuve cette résolution, la règle de l'USDA sera annulée, ce qui signifie que les éleveurs n'auront pas à supporter les coûts et à mettre en œuvre le nouveau système de suivi électronique. Les citoyens pourraient ressentir un impact sur les coûts alimentaires et les procédures de sécurité alimentaire liées au suivi des animaux.
Points clés
Blocage de la règle de l'USDA: Le Congrès s'oppose à l'utilisation obligatoire des étiquettes d'oreille électroniques (EID) pour l'identification du bétail et des bisons.
Pas de nouvelles obligations pour les éleveurs: Si la résolution est adoptée, les producteurs de bétail ne seront pas contraints d'acheter et d'utiliser des équipements EID coûteux.
Maintien du statu quo: Les méthodes actuelles d'identification des animaux resteront en vigueur, sans l'exigence de passer à un système électronique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_98
Parrain : Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY]
Date de début : 2024-06-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Agriculture relating to "Use of Electronic Identification Eartags as Official Identification in Cattle and Bison".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_98.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage de la règle de l'USDA: Le Congrès s'oppose à l'utilisation obligatoire des étiquettes d'oreille électroniques (EID) pour l'identification du bétail et des bisons.
  • Pas de nouvelles obligations pour les éleveurs: Si la résolution est adoptée, les producteurs de bétail ne seront pas contraints d'acheter et d'utiliser des équipements EID coûteux.
  • Maintien du statu quo: Les méthodes actuelles d'identification des animaux resteront en vigueur, sans l'exigence de passer à un système électronique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture