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Blocage des nouvelles règles d'évaluation environnementale des projets fédéraux

Le Congrès cherche à annuler les récentes modifications réglementaires du Conseil sur la Qualité Environnementale (CEQ) concernant la manière dont les grands projets fédéraux doivent évaluer leur impact environnemental. Si elle est adoptée, cette résolution empêchera ces nouvelles règles spécifiques d'entrer en vigueur. Les grands projets d'infrastructure continueront donc d'être examinés selon le cadre d'évaluation environnementale existant, ce qui influence la portée de la protection environnementale lors des développements.
Points clés
Rejet des révisions de la « Phase 2 » des réglementations NEPA soumises par le CEQ.
Maintien des procédures actuelles d'évaluation de l'impact environnemental pour les projets fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SJRES_99
Parrain : Sen. Manchin, Joe, III [I-WV]
Date de début : 2024-06-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Council on Environmental Quality relating to "National Environmental Policy Act Implementing Regulations Revisions Phase 2".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SJRES_99.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rejet des révisions de la « Phase 2 » des réglementations NEPA soumises par le CEQ.
  • Maintien des procédures actuelles d'évaluation de l'impact environnemental pour les projets fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [I-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics