arrow_back Retour à l'application

Résolution du Sénat honorant James T. Broyhill, promoteur de la sécurité des consommateurs.

Le Sénat américain a adopté une résolution rendant hommage à la vie et au service de l'ancien sénateur de Caroline du Nord, James T. Broyhill. Cette résolution est un hommage symbolique reconnaissant ses contributions législatives majeures, notamment son rôle moteur dans la création de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC). Bien que la résolution n'introduise pas de nouvelles lois, elle reconnaît formellement son impact durable sur la protection des consommateurs et le patrimoine historique.
Points clés
La résolution est cérémonielle et exprime le respect du Sénat pour l'ancien sénateur décédé.
Elle reconnaît son accomplissement clé : avoir été la force motrice derrière la création de la CPSC, l'agence fédérale qui assure la sécurité des produits de consommation quotidiens.
Elle souligne son travail dans la désignation du Sentier historique national Overmountain Victory, préservant ainsi le patrimoine culturel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_100
Parrain : Sen. Budd, Ted [R-NC]
Date de début : 2023-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to honor the life and death of James Thomas Broyhill, former Senator for the State of North Carolina.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_100.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution est cérémonielle et exprime le respect du Sénat pour l'ancien sénateur décédé.
  • Elle reconnaît son accomplissement clé : avoir été la force motrice derrière la création de la CPSC, l'agence fédérale qui assure la sécurité des produits de consommation quotidiens.
  • Elle souligne son travail dans la désignation du Sentier historique national Overmountain Victory, préservant ainsi le patrimoine culturel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Budd, Ted [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S723; text: CR S719)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Médias et Culture