Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SRES 100.
Résolution du Sénat honorant James T. Broyhill, promoteur de la sécurité des consommateurs.
Le Sénat américain a adopté une résolution rendant hommage à la vie et au service de l'ancien sénateur de Caroline du Nord, James T. Broyhill. Cette résolution est un hommage symbolique reconnaissant ses contributions législatives majeures, notamment son rôle moteur dans la création de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC). Bien que la résolution n'introduise pas de nouvelles lois, elle reconnaît formellement son impact durable sur la protection des consommateurs et le patrimoine historique.
Points clés
La résolution est cérémonielle et exprime le respect du Sénat pour l'ancien sénateur décédé.
Elle reconnaît son accomplissement clé : avoir été la force motrice derrière la création de la CPSC, l'agence fédérale qui assure la sécurité des produits de consommation quotidiens.
Elle souligne son travail dans la désignation du Sentier historique national Overmountain Victory, préservant ainsi le patrimoine culturel.
Statut:
Adopté
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