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Sénat américain: le Bhoutan responsable de l'oppression et de l'expulsion de citoyens.

Le Sénat américain a officiellement reconnu le gouvernement du Bhoutan comme responsable de l'oppression massive et de l'expulsion forcée de plus de 100 000 citoyens népalophones dans les années 1980 et 1990. La résolution exhorte le Bhoutan à libérer immédiatement les prisonniers politiques, à rétablir la citoyenneté révoquée et à créer une Commission Vérité indépendante. Cela renforce l'engagement des États-Unis en faveur des droits humains mondiaux et soutient les communautés de réfugiés.
Points clés
Le Sénat américain condamne officiellement le Bhoutan pour l'expulsion forcée et l'oppression ethnique des Lhotshampas et Sharchops.
Le Bhoutan est exhorté à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques et à rétablir la citoyenneté arbitrairement révoquée.
La résolution demande la création d'une Commission Vérité indépendante pour enquêter sur les abus des droits humains des années 1990.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_108
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2023-03-15
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution recognizing the Kingdom of Bhutan as responsible for the oppression and forced eviction of more than 100,000 Bhutanese citizens during the late 1980s and 1990s.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_108.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain condamne officiellement le Bhoutan pour l'expulsion forcée et l'oppression ethnique des Lhotshampas et Sharchops.
  • Le Bhoutan est exhorté à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques et à rétablir la citoyenneté arbitrairement révoquée.
  • La résolution demande la création d'une Commission Vérité indépendante pour enquêter sur les abus des droits humains des années 1990.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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