A resolution expressing the sense of the Senate that the President and the Secretary of State should ensure that the Government of Canada does not permanently store nuclear waste in the Great Lakes Basin.
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_117.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2023-03-22.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Stabenow, Debbie [D-MI].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.