arrow_back Retour à l'application

Résolution du Sénat: Protection des défenseurs de l'environnement et responsabilité mondiale des entreprises.

Le Sénat américain condamne la violence et la persécution mondiales contre les défenseurs de l'environnement, exhortant le gouvernement américain à donner la priorité à leur protection par la diplomatie et l'aide. Cette résolution demande aux agences fédérales d'intégrer la sécurité des défenseurs dans leur politique étrangère. Elle vise à garantir que les fonds des contribuables américains ne soutiennent pas de projets internationaux nuisibles à l'environnement ou ciblant les militants.
Points clés
Renforcement de la diplomatie américaine pour condamner publiquement et contrer la persécution des défenseurs de l'environnement dans le monde.
Exigence du consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) des peuples autochtones avant l'approbation de projets affectant leurs terres.
Appel à une conduite responsable des entreprises et investisseurs américains opérant à l'étranger, notamment dans les secteurs des combustibles fossiles et de l'exploitation minière.
Engagement du gouvernement américain à utiliser son influence dans les institutions financières internationales pour empêcher le financement de projets nuisibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_138
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2023-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution highlighting the risks that environmental defenders face around the world and commending their role in defending human rights, combating climate chaos, and supporting a clean, healthy, and sustainable environment.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_138.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement de la diplomatie américaine pour condamner publiquement et contrer la persécution des défenseurs de l'environnement dans le monde.
  • Exigence du consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) des peuples autochtones avant l'approbation de projets affectant leurs terres.
  • Appel à une conduite responsable des entreprises et investisseurs américains opérant à l'étranger, notamment dans les secteurs des combustibles fossiles et de l'exploitation minière.
  • Engagement du gouvernement américain à utiliser son influence dans les institutions financières internationales pour empêcher le financement de projets nuisibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité