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Commerce Numérique: Protéger la Vie Privée et l'Internet Libre à l'Échelle Mondiale.

Le Sénat américain demande des négociations sur des règles internationales solides pour le commerce numérique afin de protéger les valeurs américaines telles que la liberté d'expression, la vie privée et un internet ouvert. L'objectif est de supprimer les barrières numériques qui nuisent aux petites entreprises et aux travailleurs, garantissant que les normes numériques mondiales soutiennent la démocratie. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection de leur vie privée en ligne et de meilleures conditions pour la croissance de l'emploi numérique.
Points clés
La protection de la vie privée en ligne et de la liberté d'expression devient une priorité dans les futurs accords commerciaux internationaux.
Soutien aux travailleurs et aux petites entreprises américaines en éliminant les obstacles numériques mondiaux (par exemple, les exigences de localisation des données).
Poursuite de normes numériques mondiales qui promeuvent la démocratie et les droits de l'homme, luttant contre la censure.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_155
Parrain : Sen. Young, Todd [R-IN]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution expressing the sense of the Senate that the United States should negotiate strong, inclusive, and forward-looking rules on digital trade and the digital economy with like-minded countries as part of its broader trade and economic strategy in order to ensure that the United States values of democracy, rule of law, freedom of speech, human and worker rights, privacy, and a free and open internet are at the very core of digital governance.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_155.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La protection de la vie privée en ligne et de la liberté d'expression devient une priorité dans les futurs accords commerciaux internationaux.
  • Soutien aux travailleurs et aux petites entreprises américaines en éliminant les obstacles numériques mondiaux (par exemple, les exigences de localisation des données).
  • Poursuite de normes numériques mondiales qui promeuvent la démocratie et les droits de l'homme, luttant contre la censure.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Young, Todd [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Informatisation Travail