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Résolution du Sénat américain : Honneur à la Heritage Foundation pour ses 50 ans.

Cette résolution du Sénat est un acte cérémoniel visant à honorer le 50e anniversaire de la Heritage Foundation. Le document n'introduit aucune nouvelle loi, taxe ou obligation pour les citoyens. Il s'agit d'une reconnaissance officielle de l'influence historique de l'organisation sur la politique et la législation américaine.
Points clés
Le Sénat américain exprime officiellement sa reconnaissance et sa gratitude à la Heritage Foundation pour 50 ans de service.
Le document n'apporte aucune modification aux lois, aux finances personnelles ou aux droits civiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_164
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2023-04-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution honoring the Heritage Foundation on the occasion of its 50th anniversary.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_164.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain exprime officiellement sa reconnaissance et sa gratitude à la Heritage Foundation pour 50 ans de service.
  • Le document n'apporte aucune modification aux lois, aux finances personnelles ou aux droits civiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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