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Creuser en sécurité : Appelez le 811 avant tout projet d'excavation.

Cette résolution soutient le Mois National du Creusement en Sécurité, encourageant tous les propriétaires et excavateurs à utiliser le service gratuit 811 avant de creuser. Contacter le 811 permet de localiser et de marquer les lignes souterraines (gaz, électricité, eau), évitant ainsi les accidents dangereux, les interruptions de service et les dommages coûteux. C'est une étape simple pour protéger la sécurité publique.
Points clés
Contactez toujours le 811 (téléphone ou en ligne) avant de commencer tout projet de creusement, même peu profond, pour localiser les lignes enfouies.
Prévenir les dommages aux services publics protège votre sécurité, évite les coupures de service et vous fait économiser de l'argent sur les réparations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_182
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution supporting the goals and ideals of National Safe Digging Month.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_182.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Contactez toujours le 811 (téléphone ou en ligne) avant de commencer tout projet de creusement, même peu profond, pour localiser les lignes enfouies.
  • Prévenir les dommages aux services publics protège votre sécurité, évite les coupures de service et vous fait économiser de l'argent sur les réparations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S1426-1427; text: CR S1423-1424)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Transports