arrow_back Retour à l'application

Le Sénat est prêt: début formel de la session législative

Cette résolution est purement procédurale et signifie que le Sénat américain a réuni un nombre suffisant de membres (un quorum) pour commencer officiellement les travaux législatifs. Bien que la résolution elle-même n'introduise aucun changement dans la loi, c'est une étape nécessaire pour que le Sénat puisse commencer à examiner les projets de loi qui affecteront la vie des citoyens à l'avenir. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que le Sénat travaille activement sur de nouvelles réglementations à partir de ce moment.
Points clés
Annonce formelle de la disponibilité du Sénat pour mener des délibérations et prendre des décisions.
La résolution est une exigence procédurale interne et ne modifie directement aucun droit ou obligation des citoyens.
Elle marque la reprise officielle du processus législatif au Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_2
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2023-01-03