TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution informing the House of Representatives that a quorum of the Senate is assembled.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_2.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-01-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Annonce formelle de la disponibilité du Sénat pour mener des délibérations et prendre des décisions.
- La résolution est une exigence procédurale interne et ne modifie directement aucun droit ou obligation des citoyens.
- Elle marque la reprise officielle du processus législatif au Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6; text: CR S6)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.