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Condamnation du Coup en Birmanie: Sanctions Américaines et Soutien à la Démocratie.

Le Sénat américain condamne le coup d'État militaire de 2021 en Birmanie (Myanmar), exigeant la libération immédiate des prisonniers politiques et le rétablissement du gouvernement civil élu. La résolution oblige l'administration américaine à mettre pleinement en œuvre des sanctions économiques et diplomatiques ciblées contre le régime militaire. Ces mesures visent à promouvoir la justice pour les crimes contre l'humanité et à augmenter l'aide humanitaire pour 17,6 millions de personnes.
Points clés
Mise en œuvre obligatoire de restrictions économiques et diplomatiques ciblées contre le régime militaire birman et les entreprises qui lui sont liées.
Appel à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et au rétablissement du gouvernement civil élu en 2020.
Soutien accru aux entités démocratiques birmanes et efforts pour contrer l'influence de la Chine et de la Russie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_20
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-01-31
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution condemning the coup that took place on February 1, 2021, in Burma and the Burmese military's detention of civilian leaders, calling for an immediate and unconditional release of all those detained, promoting accountability and justice for those killed by the Burmese military, and calling for those elected to serve in parliament to resume their duties without impediment, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_20.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en œuvre obligatoire de restrictions économiques et diplomatiques ciblées contre le régime militaire birman et les entreprises qui lui sont liées.
  • Appel à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et au rétablissement du gouvernement civil élu en 2020.
  • Soutien accru aux entités démocratiques birmanes et efforts pour contrer l'influence de la Chine et de la Russie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 154.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie