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Changement de Règle du Sénat: Confirmation Accélérée des Nominations.

Le Sénat envisage de modifier ses règles internes pour accélérer la confirmation de certaines nominations fédérales. Ce changement permet de voter sur des groupes allant jusqu'à 10 nominations à la fois, augmentant ainsi l'efficacité. Bien que cela n'inclue pas les juges de la Cour suprême ou les hauts fonctionnaires, des confirmations plus rapides peuvent se traduire par un fonctionnement plus fluide des agences fédérales.
Points clés
Autorise le Sénat à voter simultanément sur des groupes de 10 candidats maximum pour des postes fédéraux.
S'applique uniquement aux postes exécutifs de niveau intermédiaire ou inférieur, excluant les juges d'appel et les plus hauts fonctionnaires.
L'objectif est d'accélérer le pourvoi des postes vacants et d'améliorer le rythme de travail du gouvernement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_219
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2023-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution amending the Standing Rules of the Senate to authorize the Majority Leader to move to proceed to the en bloc consideration of certain nominations.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_219.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise le Sénat à voter simultanément sur des groupes de 10 candidats maximum pour des postes fédéraux.
  • S'applique uniquement aux postes exécutifs de niveau intermédiaire ou inférieur, excluant les juges d'appel et les plus hauts fonctionnaires.
  • L'objectif est d'accélérer le pourvoi des postes vacants et d'améliorer le rythme de travail du gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie