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Le Sénat américain condamne la répression des droits de l'homme en Chine et à Hong Kong.

Le Sénat américain a adopté une résolution commémorant les victimes du massacre de la place Tiananmen en 1989. Ce document condamne fermement le Parti communiste chinois pour la répression croissante des droits de l'homme et des libertés en Chine continentale et à Hong Kong. Bien que la résolution ne modifie pas le droit interne américain, elle constitue une déclaration politique forte en faveur des mouvements mondiaux pour la démocratie et les droits de l'homme.
Points clés
Le Sénat américain exprime sa solidarité avec les victimes de Tiananmen et condamne la censure et la persécution en Chine.
Il appelle le gouvernement de la RPC à respecter ses obligations internationales envers Hong Kong et à y rétablir la représentation démocratique.
La résolution soutient les mouvements pacifiques en cours pour les droits de l'homme en Chine, à Hong Kong, au Tibet et au Xinjiang.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_237
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Date de début : 2023-06-06
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution remembering the victims of the 1989 Tiananmen Square massacre and condemning the continued and intensifying crackdown on human rights and basic freedoms within the People's Republic of China, including the Hong Kong Special Administrative Region, by the Chinese Communist Party, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_237.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat américain exprime sa solidarité avec les victimes de Tiananmen et condamne la censure et la persécution en Chine.
  • Il appelle le gouvernement de la RPC à respecter ses obligations internationales envers Hong Kong et à y rétablir la représentation démocratique.
  • La résolution soutient les mouvements pacifiques en cours pour les droits de l'homme en Chine, à Hong Kong, au Tibet et au Xinjiang.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Van Hollen, Chris [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice