Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SRES 252.
Le Sénat soutient le Serment d'Allégeance et célèbre l'anniversaire du Drapeau.
Cette résolution du Sénat est symbolique et n'introduit pas de nouvelles lois, mais elle affirme la constitutionnalité du Serment d'Allégeance (Pledge of Allegiance), y compris la phrase « under God ». Les citoyens peuvent s'attendre à ce que la récitation du Serment dans les écoles publiques et autres institutions reste inchangée. Le Sénat reconnaît le Serment comme une expression précieuse et constitutionnelle du patriotisme.
Points clés
Le Sénat célèbre officiellement le 246e anniversaire de la création du drapeau américain (Jour du Drapeau, 14 juin).
La résolution confirme que le Serment d'Allégeance est constitutionnel, en se référant aux décisions de justice concernant la clause d'établissement de la religion.
Cette affirmation soutient le maintien de la forme actuelle du Serment, y compris la référence à Dieu, dans les lieux publics.
Statut:
Adopté
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