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Impression des règles internes des commissions du Sénat américain.

Cette résolution du Sénat concerne une procédure administrative interne. Elle autorise l'impression d'un recueil des règles régissant les commissions du Sénat, ainsi que des documents connexes, en tant que document officiel. Cette action n'introduit aucun changement direct dans les droits, les devoirs ou les finances des citoyens, mais sert à documenter les règles législatives internes.
Points clés
Approbation de l'impression d'un recueil officiel des règles de fonctionnement internes de toutes les commissions du Sénat américain.
250 exemplaires supplémentaires du document seront alloués à l'usage de la Commission du Règlement et de l'Administration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_262
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2023-06-21