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L'OTAN n'annule pas le pouvoir du Congrès de déclarer la guerre.

Cette résolution du Sénat confirme que les obligations découlant du Traité de l'OTAN (Article 5) ne permettent pas au Président d'engager unilatéralement les forces américaines dans des hostilités. Avant que les États-Unis n'entrent en guerre, le Congrès doit formellement déclarer la guerre ou autoriser l'usage de la force militaire. Cela garantit que les décisions majeures affectant la sécurité nationale restent soumises à la surveillance démocratique.
Points clés
Autorité du Congrès renforcée: Le Président ne peut pas initier unilatéralement des hostilités, même dans le cadre des engagements de l'OTAN.
Garantie constitutionnelle: La décision d'envoyer des troupes au combat doit toujours être approuvée par un vote du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_266
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2023-06-22