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Le Sénat autorise le témoignage d'un ancien employé dans une affaire fédérale.

Le Sénat a adopté une résolution procédurale permettant à un ancien membre de son personnel de témoigner dans une affaire pénale fédérale spécifique. Bien que cela n'affecte pas directement la vie quotidienne des citoyens, cette mesure garantit que la justice dispose des preuves pertinentes pour le bon déroulement du procès. Le Sénat a également autorisé son conseiller juridique à représenter cet ancien employé.
Points clés
Un ancien employé du Sénat est autorisé à témoigner dans un procès pénal fédéral, contribuant ainsi à l'établissement des faits par le tribunal.
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter cet employé, assurant la coopération avec la justice tout en protégeant les privilèges du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_278
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Hostetter.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_278.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un ancien employé du Sénat est autorisé à témoigner dans un procès pénal fédéral, contribuant ainsi à l'établissement des faits par le tribunal.
  • Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter cet employé, assurant la coopération avec la justice tout en protégeant les privilèges du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Voice Vote. (consideration: CR S2250; text: CR S2243)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice