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Renforcement de la vie autonome et des services communautaires pour les personnes handicapées.

Le Sénat américain reconnaît l'importance vitale de la vie autonome pour les personnes handicapées, rendue possible par l'ADA de 1990. La résolution appelle les agences fédérales (y compris HUD, DOT, HHS) à prendre de nouvelles mesures pour améliorer l'accès aux services à domicile et communautaires, renforcer l'accessibilité des transports et des technologies, et garantir davantage de logements accessibles. L'objectif est de démanteler les obstacles qui obligent encore de nombreuses personnes à vivre dans des établissements institutionnels ségrégués plutôt que dans leurs communautés.
Points clés
Appel à l'amélioration de l'accès aux services à domicile et communautaires (HCBS) pour soutenir la vie autonome et réduire le recours aux institutions.
Exige des agences fédérales (Transports, Logement, Communications) d'améliorer l'accessibilité du logement, des transports et des technologies pour les personnes handicapées.
Engagement à identifier et à éliminer les barrières restantes qui entravent la pleine participation et l'autosuffisance économique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_312
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution recognizing the importance of independent living for individuals with disabilities made possible by the Americans with Disabilities Act of 1990 and calling for further action to strengthen home and community living for individuals with disabilities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_312.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appel à l'amélioration de l'accès aux services à domicile et communautaires (HCBS) pour soutenir la vie autonome et réduire le recours aux institutions.
  • Exige des agences fédérales (Transports, Logement, Communications) d'améliorer l'accessibilité du logement, des transports et des technologies pour les personnes handicapées.
  • Engagement à identifier et à éliminer les barrières restantes qui entravent la pleine participation et l'autosuffisance économique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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