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Le Sénat autorise le témoignage d'un ex-employé dans une affaire pénale.

Le Sénat américain a autorisé un ancien employé à témoigner dans l'affaire pénale en cours *United States v. Sahady*. Cette résolution permet au système judiciaire d'accéder à des preuves pertinentes tout en protégeant les privilèges institutionnels du Sénat. Pour les citoyens, cela renforce la transparence gouvernementale et le bon déroulement de la justice.
Points clés
Daniel Schwager, ancien employé du Sénat, est autorisé à fournir un témoignage dans l'affaire pénale *United States v. Sahady*.
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter M. Schwager dans le cadre de ce témoignage.
Le témoignage est autorisé, sauf pour les questions relevant du privilège du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_314
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Sahady.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_314.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Daniel Schwager, ancien employé du Sénat, est autorisé à fournir un témoignage dans l'affaire pénale *United States v. Sahady*.
  • Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter M. Schwager dans le cadre de ce témoignage.
  • Le témoignage est autorisé, sauf pour les questions relevant du privilège du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S3585; text: CR S3625)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice