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Le Sénat autorise le témoignage d'un ancien employé dans une affaire judiciaire.

Le Sénat américain a adopté une résolution procédurale autorisant un ancien employé, Daniel Schwager, à témoigner dans une affaire pénale fédérale spécifique (*United States c. Bozell*). Cette mesure vise à soutenir l'administration de la justice en permettant la présentation de preuves pertinentes. Les avocats du Sénat sont également autorisés à représenter cet ancien employé concernant ce témoignage.
Points clés
Le Sénat permet à un ancien membre du personnel de témoigner dans une affaire pénale fédérale pour faciliter l'accès aux preuves.
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter l'ancien employé concernant ce témoignage, sauf pour les questions privilégiées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_315
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Bozell.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_315.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Sénat permet à un ancien membre du personnel de témoigner dans une affaire pénale fédérale pour faciliter l'accès aux preuves.
  • Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter l'ancien employé concernant ce témoignage, sauf pour les questions privilégiées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S3585; text: CR S3625)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice