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Autorisation pour le personnel du Sénat de témoigner dans une affaire pénale fédérale.

Le Sénat américain a adopté une résolution autorisant deux directeurs de galeries de presse du Sénat (employés du Sénat) à témoigner dans une affaire pénale fédérale en cours. Cette mesure soutient l'administration de la justice en rendant disponibles pour les procédures judiciaires des preuves sous le contrôle du Sénat. Cela garantit que le processus judiciaire dispose d'un accès complet aux informations pertinentes.
Points clés
Les employés du Sénat sont autorisés à fournir des témoignages pertinents dans l'affaire pénale fédérale *United States c. Horn*.
Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter ces employés lors de la production de preuves.
Cette décision renforce la coopération entre le Sénat et le système judiciaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_329
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2023-09-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution to authorize testimony and representation in United States v. Horn.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_329.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés du Sénat sont autorisés à fournir des témoignages pertinents dans l'affaire pénale fédérale *United States c. Horn*.
  • Le conseiller juridique du Sénat est autorisé à représenter ces employés lors de la production de preuves.
  • Cette décision renforce la coopération entre le Sénat et le système judiciaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4233; text: CR S4231-4232)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice