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Autorisation des dépenses du Comité sénatorial de l'environnement et des travaux publics

Cette résolution autorise le Comité sénatorial de l'environnement et des travaux publics à engager des dépenses, à employer du personnel et à utiliser les services d'agences gouvernementales du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Elle fixe des limites de dépenses spécifiques pour trois périodes budgétaires, couvrant notamment les coûts des consultants et la formation du personnel, afin de remplir les fonctions du comité en vertu du Règlement du Sénat.
Points clés
Allocation de plus de 13 millions de dollars au total pour les opérations du Comité de l'environnement et des travaux publics jusqu'en février 2025.
Le comité est autorisé à embaucher du personnel, à utiliser des consultants et à mener des enquêtes conformément aux règles du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_33
Parrain : Sen. Carper, Thomas R. [D-DE]
Date de début : 2023-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Environment and Public Works.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_33.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allocation de plus de 13 millions de dollars au total pour les opérations du Comité de l'environnement et des travaux publics jusqu'en février 2025.
  • Le comité est autorisé à embaucher du personnel, à utiliser des consultants et à mener des enquêtes conformément aux règles du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Environment and Public Works. Original measure reported to Senate by Senator Carper. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Public Works