TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution prohibiting the imposition of vaccination requirements relating to COVID-19 for Senate Pages.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_336.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-09-12.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Fin de la vaccination obligatoire: L'exigence de vaccination contre la COVID-19 pour les Pages du Sénat est interdite.
- Liberté de choix accrue: Les candidats et les Pages actuels peuvent décider de se faire vacciner ou non sans que cela n'affecte leur éligibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.