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Accès à l'eau potable pour les Amérindiens : Responsabilité fédérale.

Cette résolution du Sénat reconnaît l'accès à l'eau potable fiable comme un besoin humain essentiel et une responsabilité fondamentale du gouvernement fédéral envers les communautés autochtones. Elle demande d'accélérer la construction d'infrastructures hydrauliques, en insistant pour que ce processus soit dissocié des litiges complexes concernant les droits d'eau tribaux. L'objectif est d'améliorer la santé publique et le développement économique dans les communautés où l'accès à l'eau est gravement insuffisant.
Points clés
L'accès à l'eau potable est affirmé comme une nécessité humaine essentielle et une obligation fiduciaire fédérale envers les communautés autochtones.
Le développement des infrastructures hydrauliques doit être dissocié du règlement ou de l'adjudication des droits d'eau réservés aux tribus.
Le pouvoir exécutif fédéral est appelé à utiliser une approche pangouvernementale pour accélérer la planification et la conception des systèmes d'eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_355
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2023-09-21