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Travail obligatoire du Sénat pendant le Shutdown : Nouvelles règles de présence

Cette résolution établit des règles de procédure strictes pour le Sénat américain en cas de fermeture partielle ou totale du gouvernement (shutdown). Elle oblige les sénateurs à se réunir tous les jours à 8h00 et à procéder à des appels nominaux fréquents pour vérifier leur présence. L'objectif est d'accroître la pression pour résoudre rapidement la crise budgétaire, réduisant ainsi les perturbations des services publics pour les citoyens.
Points clés
Les sénateurs doivent se réunir au Sénat tous les jours à 8h00 pendant un shutdown, sans possibilité de modifier cette heure.
Des appels nominaux obligatoires et fréquents sont requis pour vérifier le quorum; les sénateurs absents peuvent être contraints ou même arrêtés par le Sergent d'Armes.
Les motions d'ajournement ou de suspension nécessitent désormais un vote et une majorité des deux tiers des sénateurs présents, rendant difficile l'arrêt des travaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_364
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2023-09-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Shutdown Accountability Resolution

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_364.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sénateurs doivent se réunir au Sénat tous les jours à 8h00 pendant un shutdown, sans possibilité de modifier cette heure.
  • Des appels nominaux obligatoires et fréquents sont requis pour vérifier le quorum; les sénateurs absents peuvent être contraints ou même arrêtés par le Sergent d'Armes.
  • Les motions d'ajournement ou de suspension nécessitent désormais un vote et une majorité des deux tiers des sénateurs présents, rendant difficile l'arrêt des travaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie