TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution designating September 2023 as "School Bus Safety Month".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_366.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-09-26.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Augmentation des annonces de service public et des campagnes médiatiques axées sur l'éducation des conducteurs et des parents sur la sécurité des transports scolaires.
- Appel à tous les conducteurs à faire preuve d'une prudence accrue et d'un comportement plus sûr à proximité des bus scolaires à l'arrêt.
- Reconnaissance officielle du travail essentiel effectué par les opérateurs de bus scolaires et les professionnels de la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4676; text: CR S4685-4686)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.