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Autorisation de financement pour le Comité sénatorial des petites entreprises (2023-2025)

Cette résolution autorise le Comité des petites entreprises et de l'entrepreneuriat à engager des dépenses du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Payés par le fonds de réserve du Sénat, ces fonds permettent au comité de s'acquitter de ses fonctions, notamment de mener des enquêtes, de tenir des audiences et d'employer du personnel.
Points clés
Le Comité est autorisé à dépenser un total de plus de 8,6 millions de dollars pour ses opérations entre mars 2023 et février 2025.
Ces fonds couvrent les salaires du personnel, la formation, les services de consultants et les coûts administratifs liés aux activités du comité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_37
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Small Business and Entrepreneurship.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_37.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Comité est autorisé à dépenser un total de plus de 8,6 millions de dollars pour ses opérations entre mars 2023 et février 2025.
  • Ces fonds couvrent les salaires du personnel, la formation, les services de consultants et les coûts administratifs liés aux activités du comité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Small Business and Entrepreneurship. Original measure reported to Senate by Senator Cardin. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Government Operations Économie