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Le Sénat américain formalise le code vestimentaire pour la Chambre.

Cette résolution établit et clarifie formellement le code vestimentaire requis pour les individus présents dans la Chambre du Sénat américain. Elle exige une tenue de ville, spécifiquement un manteau, une cravate et un pantalon long pour les hommes. Toute modification future de ces règles nécessitera désormais un vote à la majorité des deux tiers des membres du Sénat.
Points clés
Exigence formelle d'une tenue de ville (y compris manteau, cravate et pantalon long pour les hommes) pour toute personne se trouvant dans la Chambre du Sénat.
Le Sergent d'Armes est chargé de faire respecter cette exigence vestimentaire.
Toute modification future du code vestimentaire nécessitera l'approbation d'au moins les deux tiers des membres du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_376
Parrain : Sen. Manchin, Joe, III [D-WV]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Senate Dress Code Resolution

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_376.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence formelle d'une tenue de ville (y compris manteau, cravate et pantalon long pour les hommes) pour toute personne se trouvant dans la Chambre du Sénat.
  • Le Sergent d'Armes est chargé de faire respecter cette exigence vestimentaire.
  • Toute modification future du code vestimentaire nécessitera l'approbation d'au moins les deux tiers des membres du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: S4716-4717; text: CR S4726)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice