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Autorisation de dépenses pour la Commission des Forces Armées du Sénat 2023-2025

Cette résolution autorise la Commission des forces armées du Sénat à engager des dépenses pour ses activités du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Les dépenses totales pour cette période ne doivent pas dépasser 19 707 275 dollars. Ces fonds sont alloués aux dépenses du fonds de réserve du Sénat, à l'emploi de personnel, à la formation et à l'utilisation des services de consultants et du personnel d'autres agences gouvernementales.
Points clés
La Commission des forces armées est autorisée à engager des dépenses totalisant jusqu'à 19 707 275 dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025.
Les fonds peuvent être utilisés pour l'emploi de personnel, la formation et l'achat de services de consultants (avec des plafonds spécifiques pour les consultants et la formation).
La résolution permet à la Commission d'utiliser les services du personnel d'autres départements ou agences gouvernementales avec leur consentement pour exercer ses fonctions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_38
Parrain : Sen. Reed, Jack [D-RI]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Armed Services.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_38.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Commission des forces armées est autorisée à engager des dépenses totalisant jusqu'à 19 707 275 dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour l'emploi de personnel, la formation et l'achat de services de consultants (avec des plafonds spécifiques pour les consultants et la formation).
  • La résolution permet à la Commission d'utiliser les services du personnel d'autres départements ou agences gouvernementales avec leur consentement pour exercer ses fonctions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Reed, Jack [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Armed Services. Original measure reported to Senate by Senator Reed. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

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