Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SRES 38.
Autorisation de dépenses pour la Commission des Forces Armées du Sénat 2023-2025
Cette résolution autorise la Commission des forces armées du Sénat à engager des dépenses pour ses activités du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Les dépenses totales pour cette période ne doivent pas dépasser 19 707 275 dollars. Ces fonds sont alloués aux dépenses du fonds de réserve du Sénat, à l'emploi de personnel, à la formation et à l'utilisation des services de consultants et du personnel d'autres agences gouvernementales.
Points clés
La Commission des forces armées est autorisée à engager des dépenses totalisant jusqu'à 19 707 275 dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025.
Les fonds peuvent être utilisés pour l'emploi de personnel, la formation et l'achat de services de consultants (avec des plafonds spécifiques pour les consultants et la formation).
La résolution permet à la Commission d'utiliser les services du personnel d'autres départements ou agences gouvernementales avec leur consentement pour exercer ses fonctions.
Statut:
Expiré
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