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Le Sénat informe le Président de l'élection du nouveau Président pro tempore.

Le Sénat américain a officiellement informé le Président de l'élection de la Sénatrice Patty Murray au poste de Présidente pro tempore. Il s'agit d'un changement de procédure interne concernant la direction du Sénat. Cette résolution n'entraîne aucune modification directe des droits, des obligations ou des finances des citoyens.
Points clés
Notification formelle au Président concernant l'élection de la Sénatrice Patty Murray comme Présidente pro tempore.
Cette mesure est purement organisationnelle et n'a pas d'incidence directe sur les lois ou les obligations du public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_4
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2023-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A resolution notifying the President of the United States of the election of a President pro tempore.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_4.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Notification formelle au Président concernant l'élection de la Sénatrice Patty Murray comme Présidente pro tempore.
  • Cette mesure est purement organisationnelle et n'a pas d'incidence directe sur les lois ou les obligations du public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6; text: CR S6)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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