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Financement du Comité du Renseignement du Sénat pour la surveillance (2023-2025).

Cette résolution autorise les dépenses et le personnel pour le Comité spécial du renseignement du Sénat pour la période de mars 2023 à février 2025. Elle fournit des fonds pour l'exercice des pouvoirs, devoirs et fonctions du comité, y compris la tenue d'auditions et la réalisation d'enquêtes. La résolution fixe des limites de dépenses pour des périodes spécifiques et définit les règles d'utilisation du fonds de réserve du Sénat.
Points clés
Le Comité du Renseignement est autorisé à dépenser un total d'environ 17 millions de dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025.
Ces fonds sont destinés aux dépenses prélevées sur le fonds de réserve du Sénat, à l'emploi de personnel et à l'obtention de services de consultants.
La résolution autorise le Comité à utiliser les services du personnel d'autres départements ou agences gouvernementaux avec leur consentement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_40
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Select Committee on Intelligence.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_40.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Comité du Renseignement est autorisé à dépenser un total d'environ 17 millions de dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025.
  • Ces fonds sont destinés aux dépenses prélevées sur le fonds de réserve du Sénat, à l'emploi de personnel et à l'obtention de services de consultants.
  • La résolution autorise le Comité à utiliser les services du personnel d'autres départements ou agences gouvernementaux avec leur consentement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Select Committee on Intelligence. Original measure reported to Senate by Senator Warner. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité