Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SRES 40.
Financement du Comité du Renseignement du Sénat pour la surveillance (2023-2025).
Cette résolution autorise les dépenses et le personnel pour le Comité spécial du renseignement du Sénat pour la période de mars 2023 à février 2025. Elle fournit des fonds pour l'exercice des pouvoirs, devoirs et fonctions du comité, y compris la tenue d'auditions et la réalisation d'enquêtes. La résolution fixe des limites de dépenses pour des périodes spécifiques et définit les règles d'utilisation du fonds de réserve du Sénat.
Points clés
Le Comité du Renseignement est autorisé à dépenser un total d'environ 17 millions de dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025.
Ces fonds sont destinés aux dépenses prélevées sur le fonds de réserve du Sénat, à l'emploi de personnel et à l'obtention de services de consultants.
La résolution autorise le Comité à utiliser les services du personnel d'autres départements ou agences gouvernementaux avec leur consentement.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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