TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution designating October 26, 2023, as the "Day of the Deployed".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_402.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-10-04.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Désignation officielle du 26 octobre pour honorer le personnel militaire déployé et leur engagement envers la sécurité nationale.
- Appel à la reconnaissance publique et au soutien des familles des militaires qui subissent la séparation et le sacrifice.
- Encouragement à la population à participer à des activités commémoratives appropriées.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Hoeven, John [R-ND].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4958; text: CR S4956-4957)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.