Autorisation de dépenses pour la Commission Sénatoriale des Affaires Indiennes (2023-2025).
Cette résolution du Sénat américain autorise la Commission des Affaires Indiennes à engager des dépenses pour ses opérations de mars 2023 à février 2025. Bien qu'il s'agisse d'une question interne au Congrès, elle garantit que la Commission, qui traite des affaires des Amérindiens, dispose des ressources nécessaires pour mener à bien ses fonctions législatives. Le document fixe des plafonds de dépenses pour le personnel, les consultants et la formation, assurant la continuité du travail fédéral concernant les nations tribales.
Points clés
La Commission des Affaires Indiennes est autorisée à effectuer des dépenses, à employer du personnel et à utiliser les services d'autres agences gouvernementales jusqu'au 28 février 2025.
Des limites de dépenses spécifiques sont fixées : 1 689 435 USD jusqu'en septembre 2023, 2 896 174 USD pour l'exercice 2024 et 1 206 739 USD pour la période se terminant en février 2025.
Dans ces limites, la Commission peut dépenser jusqu'à 50 000 USD par an pour des consultants externes et jusqu'à 20 000 USD par an pour la formation de son personnel professionnel.
Expiré
Sondage citoyen