TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution designating October 8, 2023, as "National Hydrogen and Fuel Cell Day".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_414.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-10-18.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Désignation officielle du 8 octobre comme Jour National de l'Hydrogène et des Piles à Combustible pour promouvoir la sensibilisation aux énergies propres.
- Reconnaissance du rôle de l'hydrogène dans les véhicules zéro émission et la fourniture d'une alimentation de secours stationnaire et résiliente.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Graham, Lindsey [R-SC].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5082-5083; text: CR S5091)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.