Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SRES 42.
Autorisation des dépenses pour la Commission Sénatoriale de la Santé, de l'Éducation, du Travail et des Retraites
Cette résolution autorise les dépenses de la Commission sénatoriale de la santé, de l'éducation, du travail et des retraites pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Le document permet de couvrir les frais de personnel, de services de consultants et de formation à partir du fonds de réserve du Sénat. La résolution fixe des limites de dépenses spécifiques pour trois périodes comptables, totalisant plus de 25 millions de dollars.
Points clés
La Commission HELP est autorisée à dépenser un total de plus de 25 millions de dollars entre mars 2023 et février 2025.
Les fonds sont alloués à l'emploi de personnel, aux services de consultants (jusqu'à 75 000 $ par période) et à la formation (jusqu'à 25 000 $ par période).
Les dépenses sont payées sur le fonds de réserve du Sénat sur présentation de justificatifs approuvés, à l'exception de certains coûts fixes.
Statut:
Expiré
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