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Financement de la surveillance du Sénat: Enquêter sur le gaspillage et la sécurité nationale.

Cette résolution autorise le Comité sénatorial de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales à dépenser plus de 26 millions de dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Ces fonds soutiennent l'autorité du Comité pour enquêter sur l'efficacité du gouvernement, la fraude, la corruption, le crime organisé et les questions de sécurité nationale. La résolution fixe des limites de dépenses pour des périodes spécifiques et définit les règles d'emploi du personnel et de recours à des consultants.
Points clés
Autorisation de dépenses totales de plus de 26 millions de dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025.
Le Comité est autorisé à enquêter sur la fraude, le gaspillage, la corruption, le crime organisé et l'efficacité de la gestion de l'énergie et de la sécurité nationale.
Maintien du pouvoir d'assigner des témoins et des documents, et poursuite des processus juridiques du Congrès précédent.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_43
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_43.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation de dépenses totales de plus de 26 millions de dollars pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025.
  • Le Comité est autorisé à enquêter sur la fraude, le gaspillage, la corruption, le crime organisé et l'efficacité de la gestion de l'énergie et de la sécurité nationale.
  • Maintien du pouvoir d'assigner des témoins et des documents, et poursuite des processus juridiques du Congrès précédent.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Original measure reported to Senate by Senator Peters. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Économie