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Autorisation de financement pour la Commission sénatoriale des banques, du logement et des affaires urbaines (2023-2025)

Cette résolution autorise les dépenses et le personnel de la Commission sénatoriale des banques, du logement et des affaires urbaines pour la période du 1er mars 2023 au 28 février 2025. Elle fournit à la Commission des ressources totalisant plus de 16 millions de dollars pour mener des enquêtes et des auditions relevant de sa compétence. Les fonds sont alloués aux salaires, aux services de consultants et à la formation du personnel.
Points clés
Autorité de dépense: La Commission est autorisée à dépenser des fonds du fonds de réserve du Sénat pour mener à bien ses fonctions, y compris la tenue d'audiences et d'enquêtes, jusqu'au 28 février 2025.
Personnel et consultants: La résolution permet à la Commission d'employer du personnel et d'obtenir des services de consultants et d'organisations externes.
Plafonds de dépenses: Des plafonds de dépenses spécifiques sont fixés pour différentes périodes; par exemple, la dépense maximale pour la période de l'exercice 2024 (octobre 2023 – septembre 2024) est supérieure à 8 millions de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_SRES_47
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

An original resolution authorizing expenditures by the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_47.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorité de dépense: La Commission est autorisée à dépenser des fonds du fonds de réserve du Sénat pour mener à bien ses fonctions, y compris la tenue d'audiences et d'enquêtes, jusqu'au 28 février 2025.
  • Personnel et consultants: La résolution permet à la Commission d'employer du personnel et d'obtenir des services de consultants et d'organisations externes.
  • Plafonds de dépenses: Des plafonds de dépenses spécifiques sont fixés pour différentes périodes; par exemple, la dépense maximale pour la période de l'exercice 2024 (octobre 2023 – septembre 2024) est supérieure à 8 millions de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. Original measure reported to Senate by Senator Brown. Without written report.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Government Operations Économie