TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution designating November 16th, 2023, as "National Rural Health Day".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_470.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-11-16.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La désignation vise à sensibiliser le public aux problèmes critiques, notamment le manque de transport fiable et la pénurie de prestataires de soins spécialisés dans les zones rurales.
- Le Sénat s'engage à soutenir de futures politiques visant à rendre les soins de santé plus faciles d'accès et moins chers pour les citoyens ruraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5558; text: CR S5553-5554)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.