TITRE LÉGAL OFFICIEL
A resolution designating November 2023 as "National Hospice and Palliative Care Month".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_SRES_478.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-11-28.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Sensibilisation accrue aux avantages des soins palliatifs et de l'hospice pour améliorer la qualité de vie et le confort en cas de maladie grave.
- Incitation à intégrer les soins palliatifs tôt dans les plans de traitement et à communiquer les préférences de soins aux proches et aux professionnels de la santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Adopté.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5642; text: CR S5641-5642)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.